Conformité RGPD et Engagements de Sécurité
Introduction et champ d'application
La société If-Net, dont le siège social est situé au 7 rue Maurice Utrillo, 62100 Calais, France, est spécialisée dans le développement de logiciels, la création d'applications web sur mesure, ainsi que dans leur hébergement, leur gestion, leur maintenance et leurs mises à jour.
Dans le cadre de nos prestations, notamment pour les applications web hébergées en mode cloud pour le compte de nos clients (qui peuvent inclure le traitement et le stockage de données sensibles), If-Net s'engage à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l'Union Européenne.
Rôles et responsabilités : Sous-traitant et Responsable de traitement
Lorsque If-Net développe, héberge ou maintient une application web contenant des données personnelles pour le compte d'un client :
Le Client agit en qualité de Responsable de traitement : il détermine les finalités et les moyens des traitements effectués via l'application.
If-Net agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : If-Net traite les données uniquement sur instruction documentée du client et pour les strictes besoins de l'exécution des prestations de maintenance, d'hébergement cloud et de mise à jour.
Engagements d'If-Net en tant que sous-traitant
En qualité de prestataire technique et hébergeur, If-Net s'engage à :
Sécurité et confidentialité : Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier pour les applications cloud gérant des données sensibles.
Personnel habilité : Veiller à ce que les personnes autorisées à accéder aux données personnelles et aux environnements cloud s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Sous-traitance ultérieure : Ne pas recourir à un autre sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable (spécifique ou générale) du client.
Assistance au client : Aider le client, dans la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition).
Notification des violations de données : Informer le client par tout moyen dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles stockées dans l'environnement cloud.
Gestion des données sensibles dans le Cloud
Pour les applications cloud hébergeant des données sensibles (données de santé, données à caractère hautement confidentiel, etc.), If-Net met en place un cadre technique renforcé :
Cloisonnement et chiffrement : Isolation des environnements de production, chiffrement des données au repos et en transit (HTTPS / SSL / TLS).
Stratégie de sauvegarde : Maintien de sauvegardes régulières, sécurisées et externalisées pour garantir la réversibilité et la continuité des services en cas d'incident.
Gestion des accès (IAM) : Restriction stricte des accès aux serveurs et bases de données par des authentifications fortes et un suivi des journaux d'activité (logs).
Accord de Traitement des Données (DPA)
Pour formaliser cette relation contractuelle dans le respect du RGPD, un Accord de Traitement des Données (Data Processing Agreement - DPA) peut être joint ou intégré aux contrats de prestation d'If-Net.
Pour toute question relative à nos engagements de conformité RGPD ou pour demander un DPA spécifique à votre projet :
Adresse postale : If-Net, 7 rue Maurice Utrillo, 62100 Calais, France
Contact e-mail : contact@if-net.fr
Souhaites-tu que l'on rédige maintenant le troisième document concernant la Sécurité des infrastructures et des serveurs (en détaillant la partie technique hébergement, serveurs, pare-feu et maintenance) ?