1. Qui est responsable
IF-Net, entreprise individuelle de Loïc Lambec, 7 rue Maurice Utrillo, 62100 Calais, SIRET 751 925 660 00027. Contact pour vos données : contact@if-net.fr (objet « Données personnelles »).
Cette politique concerne les données qu'IF-Net traite pour son propre compte : visiteurs de ses sites, prospects, clients, utilisateurs de l'espace client, personnes qui le contactent. Les données que nos clients hébergent chez nous (leurs sites, leurs applications, leurs fichiers) relèvent de leur propre politique ; IF-Net n'en est que le sous-traitant.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Identité, courriel, téléphone, société, adresse, mot de passe (haché), clés de sécurité | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans pour les prospects et anciens clients |
| Fournir les services commandés | Configuration des services, domaines, données techniques | Exécution du contrat | Durée du service, plus 30 jours |
| Facturer et tenir la comptabilité | Factures, paiements, numéro de TVA | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude | Adresse IP, date et heure, navigateur, journal des connexions et des actions | Intérêt légitime et obligation légale | 1 an |
| Conserver les données d'identification des auteurs de contenus | Données d'identification et de connexion des clients hébergés | Obligation légale (LCEN et Code des postes et communications électroniques) | 1 an après la fin du contrat ou la création du contenu, selon la donnée |
| Répondre au support et aux demandes | Contenu des tickets, messages, pièces jointes | Exécution du contrat ou intérêt légitime | 3 ans après la clôture |
| Vous informer de nos services | Courriel | Intérêt légitime (clients, pour des services analogues) ou consentement (prospects) | 3 ans après le dernier contact ; désinscription à tout moment |
| Recevoir les avis et améliorer nos services | Réponses aux questionnaires | Intérêt légitime | 3 ans |
| Gérer les litiges | Pièces utiles | Intérêt légitime | Durée de la prescription |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, la commande ou la demande ne peut pas être traitée.
3. Paiements
Vos données de carte bancaire ne sont jamais conservées par IF-Net : elles sont saisies chez nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Revolut), qui agissent comme responsables de traitement distincts et respectent la norme de sécurité PCI-DSS.
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à IF-Net et, pour ce qui les concerne, à :
- ses sous-traitants : hébergement des serveurs (Dyjix SAS et OVHcloud, en France), stockage des sauvegardes, envoi des courriels, outils de support ;
- les prestataires de paiement et le bureau d'enregistrement des noms de domaine (et le registre de l'extension), pour les services qui l'exigent ;
- l'expert-comptable et, en cas de litige, l'avocat d'IF-Net ;
- les autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi.
5. Transferts hors de l'Union européenne
IF-Net héberge vos données en France. Certains prestataires (paiement, par exemple) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types.
6. Sécurité
Comptes protégés par mot de passe et double authentification ou clé de sécurité, chiffrement des échanges (TLS), journalisation, sauvegardes chiffrées, mises à jour régulières, accès limités aux personnes habilitées. Voir les « Engagements de sécurité » (IFN-JUR-16).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection, à tout moment), de portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Depuis l'Espace client, rubrique « Mes données » : téléchargement de vos données et demande de suppression de votre compte.
- Par courriel à contact@if-net.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
- Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
8. Cookies
Voir la politique relative aux cookies (IFN-JUR-10). Nos sites n'utilisent que des cookies nécessaires à leur fonctionnement.
9. Mise à jour
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête. En cas de changement important, les clients sont prévenus par courriel.