1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation des sites d'IF-Net (if-net.fr, clients.if-net.fr, if-panel.fr et leurs sous-domaines) et de l'espace client, qu'un service soit commandé ou non. La commande d'un service est régie par les conditions générales de vente et de service (IFN-JUR-02).
2. Accès
Les sites sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais de connexion restent à sa charge. IF-Net peut suspendre l'accès pour maintenance ou sécurité, sans préavis en cas d'urgence.
3. Compte
- La création d'un compte demande une adresse e-mail valide, confirmée, et un mot de passe solide (au moins 12 caractères de quatre sortes, ou 14 caractères).
- L'utilisateur garde ses identifiants secrets et active la double authentification ou une clé de sécurité, recommandée. Toute action faite avec ses identifiants est réputée faite par lui, sauf s'il a signalé leur compromission.
- Un compte inactif depuis trois ans et sans service ni facture en cours peut être supprimé, après un avertissement par courriel.
- IF-Net peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes.
4. Comportement
L'utilisateur s'interdit de : tenter d'accéder à des données ou comptes qui ne sont pas les siens ; perturber le fonctionnement des sites (envois automatisés massifs, tests d'intrusion non autorisés) ; publier dans les tickets ou formulaires des contenus illicites ou injurieux. Les recherches de failles de bonne foi sont bienvenues si elles sont signalées à securite@if-net.fr sans exploitation au-delà du nécessaire.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus des sites appartiennent à IF-Net ou à leurs auteurs (voir les mentions légales). Les documents de l'espace client (factures, contrats) sont réservés à l'usage du client.
6. Responsabilité
Les informations des sites sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; les caractéristiques qui engagent IF-Net sont celles de l'offre au moment de la commande. IF-Net n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels pointent des liens.
7. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité (IFN-JUR-09) et la politique relative aux cookies (IFN-JUR-10).
8. Modification et droit applicable
IF-Net peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Elles sont soumises au droit français.